Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01076
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRD4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00037 [H] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me
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ca other ca_rouen n° 25/01076
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01076
N° RG 25/01076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000065 Jugement du Tribunal de Proximite de Bernay du 07 février 2025 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [L
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ca other ca_toulouse n° 25/01076
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/01076
24/02/2026 ARRÊT N°2026/76 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q53E SM CG Décision déférée du 18 Février 2025 Président du TJ de toulouse ( 24/02263) M. [C] S.A.S.U. MONDIAL ASSURANCES C/ EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT INFIRMATI
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ca other ca_besancon n° 25/01076
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/01076
ORDONNANCE N° CADUCITÉ SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RB S/appel d'une décision du Conseil de Pr
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ca other ca_metz n° 25/01076
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_nimes n° 25/01076
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01076
Ordonnance N°1010 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBD Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des article
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ca other ca_montpellier n° 25/01076
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/01076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSC3 Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 25/01076
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1083 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/01076
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01076
N° RG 25/01076 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUG2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAM
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ca other ca_douai n° 25/01076
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6V N° de Minute : 1088 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 20 Février 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01076
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WM Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nancy n° 25/01076
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZM Numéro de minute 14 /2025 ORDONNANCE DU 28 mai 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy,
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ca other ca_pau n° 25/01076
CA Pau, 20 mai 2025, RG 25/01076
N° 25/01562 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE4F joint au dossier 25/00145 S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYON
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ca other ca_orleans n° 25/01076
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 25/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AVRIL 2025 Minute N°313/2025 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01076
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01076 - N° Portalis
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