Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/01079
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01079
ARRET N°151 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJJH S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE BCP C/ [J] S.C.P. CBMK NOTAIRES ASSOCIES Association ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_reims n° 25/01079
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01079
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVMW [O] c/ [D] [G] EP [I] [G] BD Formule exécutoire le : à : Me Olivier LEROY la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_toulouse n° 25/01079
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01079
12/02/2026 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-53L Décision déférée - 24 Février 2025 - Tribunal de Commerce de FOIX -2024J00010 [A] [G] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Notifiée par RPVA le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01079
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/517 Rôle N° RG 25/01079 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJE2 S.C.I. NADIR C/ Société [Localité 3] MIDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Paul GUEDJ
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ca other ca_paris n° 25/01079
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUSA Décision déf
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ca other ca_rennes n° 25/01079
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01079
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 48 N° RG 25/01079 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAW M. [K] [E] C/ Société C.A.B.E.S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01079
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 25/01079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_nimes n° 25/01079
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01079
Ordonnance N°1013 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/01079
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1087 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFB2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er septembre à 10h30 Nous , A.F RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01079
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJE2 Ordonnance n° 2025/M080 S.C.I. NADIR représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copro
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ca other ca_grenoble n° 25/01079
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 25/01079 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUHA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDO
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ca other ca_douai n° 25/01079
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH63 N° de Minute : 1089 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 21 Mai 1992 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01079
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XJ Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01079
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDB - ORDONNANCE N °25-22 APPELANTES : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de
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ca other ca_rouen n° 25/01079
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 25/01079
N° RG 25/01079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_douai n° 25/01079
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/03/2025 **** MINUTE : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBYG Arrêt (N° 22/02111) rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai - première chambre civile sec
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ca other ca_colmar n° 25/01079
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWH N° de minute : 119/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01079
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01079 - N° Portali
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