Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01080
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/01080
AFFAIRE : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKW2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 02 Juillet 2025, rg n° 24/00367 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 APPE
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01080
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 149 DU 19 MARS 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VE Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 30 juillet 2025, da
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ca other ca_poitiers n° 25/01080
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/01080
ARRET N°107 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJJJ [N] C/ S.C.I. MAXMAS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01080
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 25/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMPQ [K] C/ [E], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00669
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ca other ca_rouen n° 25/01080
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/01080
N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00639 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 20 Janvier 2025 APPELANTE : S.A. [11]
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ca other ca_riom n° 25/01080
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 588 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDY [I] [R] / S.A.S. DELTA S-E, Société ECO TURBO TECHNOLOGIES AUBIERE, S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [M], S.A.R.L. [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JE
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ca other ca_metz n° 25/01080
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 25/01080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_nimes n° 25/01080
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01080
Ordonnance N°1014 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01080
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1088 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFB5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er septembre à 10h30 Nous, A.F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_douai n° 25/01080
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH64 N° de Minute : 1090 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 25 octobre 1996 à [Localité 6] (MACEDOINE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/01080
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3X4 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01080
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJE4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 79 MEE Affaire : M. [M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01080
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01080 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01080
CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWI Du 20 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY
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