Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01081
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECY AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU PUY DE DOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier
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ca other ca_nancy n° 25/01081
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZW Décision déférée à la Cour
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ca other ca_reims n° 25/01081
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 25/01081
Arrêt n° 165 du 09/04/2026 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVM2 MLB Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - BELLEC - [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 juillet 2025 par le Conseil de
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ca designation ca_bordeaux n° 25/01081
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFPM S.A.R.L. LE MOULIN c/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY SE (XL INS
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01081
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01081 -
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ca other ca_nimes n° 25/01081
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01081
Ordonnance N°1015 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01081
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/508 Rôle N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFC S.A.R.L. SOGEMA MINES ET ENERGIES C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLI
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ca other ca_paris n° 25/01081
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°682/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01081 - N° Portalis 3
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ca other ca_toulouse n° 25/01081
CA Toulouse, 29 août 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1086 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFB6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 août à 16h30 Nous, AF. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des r
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ca other ca_douai n° 25/01081
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH65 N° de Minute : 1091 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] [X] [P] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 4] (ALG
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ca other ca_aix_provence n° 25/01081
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 JUIN 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YN Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_rouen n° 25/01081
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 25/01081
N° RG 25/01081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/01081
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWJ N° de minute : 120/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01081
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01081 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01081
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01081
N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOJ Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISERE [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 FEVRIER 2025 statuant e
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