Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01090
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_bourges n° 25/01090
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01090
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWJ Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_amiens n° 25/01090
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/01090
ARRET N° [Y] C/ CAF DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [Y] - CAF DU NORD - Me [Localité 1]-Christine [J] - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Gonzague
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ca other ca_versailles n° 25/01090
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°117 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYG AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2024 pa
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ca other ca_basse_terre n° 25/01090
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 7ème CH (PREMIER PRESIDENT) RG N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VW Décision attaquée : ordonnance rendue par la vice-présidente faisant fonction de présidente du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre ORDONNANCE DE TAXE N° 1 DU 30 MARS
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ca other ca_bordeaux n° 25/01090
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFQB S.A.S.U. IMMOBILIER NC 1 S.E.L.A.R.L. [V] CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYME c/ S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAI
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ca other ca_rennes n° 25/01090
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWCC AFFAIRE : S.A.S. [4] salarié : [G] [X] [2] J'ai l'honneur de vous info
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CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/01090
R.G : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNL ARRET N° du : 21 octobre 2025 [E] C/ [W] Formule exécutoire à : -Me Pascal GUILLAUME -Me Xavier COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Entre
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CA Metz, 15 oct. 2025, RG 25/01090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la c
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ca other ca_paris n° 25/01090
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 374 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUS5 Décision dé
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CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01090
Ordonnance N°1023 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDU Recours c/ déci TJ [Localité 2] 01 octobre 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_grenoble n° 25/01090
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUH5 APPEL Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du
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ca other ca_aix_provence n° 25/01090
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFV Ordonnance n° 2025/M206 S.A.R.L. AY BUSINESS représentée par Me Henry illan BELHASSEN, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. RICORD-KRIZMAN représentée
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ca other ca_toulouse n° 25/01090
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1096 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaî
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ca other ca_pau n° 25/01090
CA Pau, 11 juin 2025, RG 25/01090
SF/ND Numéro 25/01778 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2025 Dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5X Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01090
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32X Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01090
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01090 - N° Portalis
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