Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01093
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01093
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWP Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_rouen n° 25/01093
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01093
N° RG 25/01093 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00091 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'Evreux du 28 février 2025 APPELANTS : Monsieur [
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ca other ca_paris n° 25/01093
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 13 JANVIER 2026 (n° 13 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01093 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_reims n° 25/01093
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01093
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNR-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. AUTO STAR Représentant : Me Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME S.C.I. SCI D'O
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ca other ca_pau n° 25/01093
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/01093
Numéro 26/00037 DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE6A Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [W] [P] COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 25/01093
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01093
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01093
Ordonnance N°1026 N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 octobre 2025 [M] [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_toulouse n° 25/01093
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1101 N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFD4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_aix_provence n° 25/01093
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AE Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01093
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/01093
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFT Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 03 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01093
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01093 - N° Portalis
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