Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01095
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01095
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWT Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_nimes n° 25/01095
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00038 [K] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me
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ca other ca_amiens n° 25/01095
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/01095
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 25/00918 du : 14 Février 2025 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJR6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01095
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01095/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01095
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/661 Rôle N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJGA [R] [J] S.C.I. SOLEAU INVEST C/ [Y] [E] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01095
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKXW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025F954 Monsieur [O] [Y] [R] [Adres
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ca other ca_nancy n° 25/01095
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR2S joint au dossier rg 25/01096 Minute 1941/2025 APPELANT Madame [G] [L] Représentant : Me Audrey UZEL de la SELARL KOS AVOCATS, avocat au barreau de
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ca other ca_metz n° 25/01095
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01095
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01095
Ordonnance N°1028 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 octobre 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_paris n° 25/01095
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 637/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXJ Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_toulouse n° 25/01095
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1102 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFEB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er sep
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ca other ca_douai n° 25/01095
CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGP N° de Minute :1106 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 20 Mai 1992 à [Localité 4] MAROC de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/01095
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG M 25/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RQ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01095
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01095 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/01095
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01095
N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPP Nom du ressortissant : [V] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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