Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01096
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01096
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWV Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_versailles n° 25/01096
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEF2 AFFAIRE : [P] [M] [W] [U] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2025
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ca other ca_reims n° 25/01096
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01096
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/01096 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNX S.A. FOYER REMOIS c/ [P] CM Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 28 AVRIL 2026
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01096
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01096 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [U] [D] [O] [A
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ca other ca_metz n° 25/01096
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOPB ETRANGE
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ca other ca_nimes n° 25/01096
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01096
Ordonnance N°1029 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 octobre 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_toulouse n° 25/01096
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1103 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_douai n° 25/01096
CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGQ N° de Minute : 1107 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 13 Mars 2005 à [Localité 2] - SYRIE de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01096
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CC Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01096
CA Orleans, 4 avr. 2025, RG 25/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AVRIL 2025 Minute N°316/2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01096
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01096 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/01096
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01096
N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPQ Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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