Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01099
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01099
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYW3 Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01099
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/01099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJH3 Ordonnance n° 2026 / M116 Madame [B] [C] [U] épouse [E] (Anciennement [H], [C] [Y], changement de Nom et Prénom selon décision de l'officier de l'Etat civil de [Localité
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ca other ca_reims n° 25/01099
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01099
N° R.G : 25/01099 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVN7 ARRET N° du 03 mars 2026 APDiB S.A.S. [Localité 1] Résine c/ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Formule exécutoire le : à : Me Michèle CLEMENT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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ca other ca_amiens n° 25/01099
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/01099
ARRET N° [N] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [N] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG
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ca other ca_versailles n° 25/01099
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/01099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYZ AFFAIRE : Société PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. LIB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca other ca_metz n° 25/01099
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01099
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01099
Ordonnance N°1032 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 octobre 2025 X se disant [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_chambery n° 25/01099
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/01099
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/555 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Prés
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ca other ca_toulouse n° 25/01099
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01099
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1106 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_grenoble n° 25/01099
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01099
N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUI4 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01099
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CW Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01099
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 25/01099
N° RG 25/01099 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01099
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01099 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01099
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01099
N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPU Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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