Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01100
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01100
AFFAIRE : N° RG 25/01100 SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de caen en date du 29 Avril 2025 RG n° 2025000934 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] P
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ca other ca_besancon n° 25/01100
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 25/01100
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5SV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2024 - RG N°24/00857 - TJ
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ca other ca_riom n° 25/01100
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 25/01100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMEY -[K] [N] [A] / G.A.E.C. DES LONGEAIS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée
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ca other ca_chambery n° 25/01100
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHA
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ca other ca_reims n° 25/01100
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/01100
ARRÊT N° du 10 mars 2026 (A. P. D. B.) N° RG 25/01100 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOB S.C.I. SCCV SILVER PARK C/ S.A.S. P.CE TECH Formule exécutoire + CCC le 10 mars 2026 à : - Me Pascal GUILLAUME - la SCP HERMINE AVOCATS A
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ca other ca_colmar n° 25/01100
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/01100
MINUTE N° 26/84 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_colmar n° 25/01100
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/01100
Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPXO Minute n° 25/504 ORDONNANCE du 04 Novembre 2025 dans l'affair
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ca other ca_metz n° 25/01100
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01100
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01100
Ordonnance N°1033 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXF3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 octobre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01100
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01100
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1107 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er septemb
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01100
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 25/01100
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYA N° MINUTE : Appel de l'ordonnanc
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ca other ca_douai n° 25/01100
CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01100
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIHK N° de Minute : 1105 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 28 Mai 1990 à [Localité 2] TUNISIE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01100
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DM Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01100
CA Orleans, 4 avr. 2025, RG 25/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AVRIL 2025 Minute N°317/2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01100
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01100 - N° Portalis
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