Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01103
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01103
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/01103 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYXD Décision attaquée : du 03 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURG
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ca other ca_douai n° 25/01103
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/01103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2G Jugement (N° 24/00136) rendu le 06 Février 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS ACM
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ca other ca_toulouse n° 25/01103
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/01103
15/01/2026 ARRÊT N° 15/2026 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BK SG/KM Décision déférée du 17 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de Montauban ( 24/00071) F.DESBONNEZ [F] [E] C/ Association SECOURS CATHOLIQUE [Localité 5]
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ca other ca_colmar n° 25/01103
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/01103
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JEX du TPRX d'[Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA
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ca annulation ca_montpellier n° 25/01103
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSER Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 25/01103
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'a
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ca other ca_riom n° 25/01103
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01103
COUR D'APPELde [Localité 2] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 437 - N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GME6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00859 M. [X] [A] et
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ca other ca_grenoble n° 25/01103
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUJE APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 04 fé
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ca other ca_nimes n° 25/01103
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 25/01103
Ordonnance N°1036 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2025 (Au titre des art
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ca other ca_toulouse n° 25/01103
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1111 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_rouen n° 25/01103
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 25/01103 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5N4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 24 Fév
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ca other ca_douai n° 25/01103
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILB N° de Minute : 1111 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] [M] né le 15 Mars 1990 à [Localité 4] (CONGO)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01103
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4FM Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_paris n° 25/01103
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 472/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYYK Nature de l'acte de saisine
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01103
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01103 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01103
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01103
N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFP2 Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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