Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 25/01115
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/01115
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7M Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 10 Juillet 2025 Appelante S.A.S. COMPAGNIE D
-
ca other ca_reims n° 25/01115
CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01115
Arrêt n° 257 du 17/06/2026 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO7 MLB/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - Me SOZZA - SCP THUAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 juin 2025 par le Cons
-
ca other ca_versailles n° 25/01115
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/01115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère, ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
-
ca other ca_toulouse n° 25/01115
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01115
17/02/2026 ARRÊT N°2026/63 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6FC SM AC Décision déférée du 25 Mars 2025 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2025000305) E VEZES SAS FINVENS C/ S.A.R.L. POINT FINANCES INFIRMATION Grosse délivré
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01115
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 25/01115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFS2 [L] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-003609 du 07/03/2025 accordée par le bureau d'ai
-
ca other ca_nancy n° 25/01115
CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 25/01115
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 17 novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR33 Décision déféré
-
ca other ca_metz n° 25/01115
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 25/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_nimes n° 25/01115
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01115
Ordonnance N°1045 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 octobre 2025 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 (Au titre
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01115
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de rétention administrative Première présidence RG N° 25/01115 N° Portalis : DBV7-V-B7J-D2XI Chambre étrangers/HO Réf. Affaire : [W] [M] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE Dans l'affaire entre, d'une part : M. [W] [M] né le 1
-
ca other ca_toulouse n° 25/01115
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01115
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1122 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 11h00 Nous, A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01115
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01115
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMP Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [F] né le 02 Mai 1995 à [Localité 5] ERYTHREE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01115
CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01115 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JB Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le pré
-
ca other ca_colmar n° 25/01115
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01115
Copie transmise par mail : - à [N] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Marie-claire VIOLIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 19/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01115
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01115 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles