Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01117
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 25/01117
[F] [G] C/ [O] [W] Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWXA APPELANTE : Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01117
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZV AFFAIRE : S.A.S. IFPASS SERVICES (INSTITUT [Etablissement 1] DE L'ASSURANCE), C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte
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ca other ca_grenoble n° 25/01117
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUJ5 N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 30 JU
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ca other ca_bourges n° 25/01117
CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/01117
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL - TJ LE : 03 AVRIL 2026 COUR D
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ca other ca_riom n° 25/01117
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMF7 AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du t
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ca other ca_rouen n° 25/01117
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/01117
N° RG 25/01117 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5O3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00610 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 30 janvier 2025 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 8] - [Localité 8
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ca other ca_nimes n° 25/01117
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°454 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRHQ AB TJ DE [Localité 5] 10 novembre 2022 RG : 21/02528 [J] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 27 novemb
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ca other ca_metz n° 25/01117
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 25/01117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOR7 ETRANGER e
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ca other ca_versailles n° 25/01117
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Octobre 2025; Nous, Laurence SINQUIN, magistrat ch
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ca other ca_nimes n° 25/01117
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01117
Ordonnance N°1047 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKM Recours c/ déci TJ [Localité 2] 08 octobre 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_basse_terre n° 25/01117
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01117 N° Portalis : DBV7-V-B7J-D2XM Chambre étrangers/HO Réf. Affaire : [Y] [B] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIV
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ca other ca_toulouse n° 25/01117
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1126 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFKV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01117
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01117
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMS Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [D] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 5] de n
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ca other ca_paris n° 25/01117
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_aix_provence n° 25/01117
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JF Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nancy n° 25/01117
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR36 Numéro de minute 16 /2025 ORDONNANCE DU 28 mai 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Bar le
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ca other ca_toulouse n° 25/01117
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 25/01117
09/04/2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6FG Décision déférée - 01 Avril 2025 - Président du TJ de [Localité 3] -24/03541 SCI GOURAYA C/ [I] [S] [U] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_orleans n° 25/01117
CA Orleans, 6 avr. 2025, RG 25/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGGF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en dat
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ca other ca_colmar n° 25/01117
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYK N° de minute : 122/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01117
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01117 - N° Portalis 35
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