Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01120
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_versailles n° 25/01120
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01120
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKK Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
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ca other ca_rouen n° 25/01120
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01120
N° RG 25/01120 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00224 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 23 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [M] [Y]
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ca other ca_riom n° 25/01120
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 589 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMGF [K] [H] / [G] [X] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée
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ca other ca_metz n° 25/01120
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01120 -
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ca other ca_nimes n° 25/01120
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01120
Ordonnance N° N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXL6 Recours c/ déci TJ [Localité 7] 09 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_paris n° 25/01120
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4K Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_basse_terre n° 25/01120
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence RG N° 25/01120 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XS Chambre étrangers/HO Réf. Affaire [R] [S] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATI
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ca other ca_toulouse n° 25/01120
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1124 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_pau n° 25/01120
CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/01120
N° 2025/2055 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 25/01120 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE72 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : La CAISSE D
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01120
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01120
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [S] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 4] (LY
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ca other ca_aix_provence n° 25/01120
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JI Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01120
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°187 PAR DEFAUT DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZ5 AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ [P] [M] ... Requête en omission
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01120
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01120 - N° Portalis 35
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