Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01121
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01121
N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUKN C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00002) rendue pa
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ca other ca_paris n° 25/01121
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 24 MARS 2026 (n°268/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4S Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_douai n° 25/01121
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Mars 2026 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 16 Décembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3P joint au dossier 25/1049
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ca other ca_basse_terre n° 25/01121
CA Basse Terre, 2 févr. 2026, RG 25/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XU Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 18 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/02028. ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01121
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N°2026/14 Rôle N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJ7 SCI GOLCONDA C/ S.N.C. LOU RODE S.C.I. MARINA DU CAP S.A.R.L. PIETRA IMMOBILIER S.C.I. PVHST Copie exécut
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ca other ca_paris n° 25/01121
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 390 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVR Décision déf
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ca other ca_metz n° 25/01121
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 25/01121
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01121
Ordonnance N° N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_toulouse n° 25/01121
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1129 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFLH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_aix_provence n° 25/01121
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJ7 Ordonnance n° 2025/M203 SCI GOLCONDA représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01121
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01121
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIM2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [U] alias [Y] [O] né le 10 Juillet 2006 à [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01121
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01121 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JJ Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01121
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01121 - N° Portalis 35
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