Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01123
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01123
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/211 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6GG MS/EB Décision déférée du 07 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01043) [Z][F] Société [1] C/ CPAM HAUTE GARONNE
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ca other ca_bourges n° 25/01123
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01123
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/01123 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYYJ Décision attaquée : du 03 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_basse_terre n° 25/01123
CA Basse Terre, 30 juin 2026, RG 25/01123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 358 DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XZ Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 19 septembre 2025, dans
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ca other ca_chambery n° 25/01123
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01123
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/684 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX75 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller charg
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ca other ca_douai n° 25/01123
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3T Jugement rendu le 12 [Date décès 7] 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPEL
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ca other ca_metz n° 25/01123
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_amiens n° 25/01123
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 25/01123
ARRET N° S.A.R.L. HOME FINANCEMENT C/ S.C.I. IRIS copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Gre Me Priem FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJT6 OR
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ca other ca_nimes n° 25/01123
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 25/01123
Ordonnance N°1053 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMX Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 octobre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_nimes n° 25/01123
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIT POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 06 février 2025 RG :22/00507 [H] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] SERVICE DU DEPARTEMENT - POLE SOLIDARITE
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ca other ca_toulouse n° 25/01123
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01123
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1130 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01123
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01123
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIM4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [O] né le 13 Septembre 2006 à [Localité 2] (IT
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ca other ca_aix_provence n° 25/01123
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JL Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01123
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/01123
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELA joint au dossier 25/01302 Maître [R] [U] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
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ca other ca_orleans n° 25/01123
CA Orleans, 6 avr. 2025, RG 25/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° 322 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGGP (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01123
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01123 - N° Portalis
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