Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01128
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/01128
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 Mai 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBV-V-B7J-OFUJ S.A.R.L. KEOLIS GIRONDE S.A.R.L. LES CARS DE [Localité 1] c/ EPA [Localité 2] COMMISSAIRE
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ca other ca_versailles n° 25/01128
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR , Madame Pauline DURIGON, Conseillère, ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_reims n° 25/01128
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01128
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/01128 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVP2 Société CDC HABITAT SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE c/ [B] CM Formule exécutoire le : à : Me [R] [W] la SELARL MOREL-THIBAUT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_angers n° 25/01128
CA Angers, 10 mars 2026, RG 25/01128
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE A NH/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP3J Avis déontologique du 4 juin 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] ARRET DU 10 MARS 2026 APPELANTE : S.C.P. OUEST DEFENSE & CONSEIL AVOCATS [Adr
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ca other ca_pau n° 25/01128
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 25/01128
Phd/RP Numéro 26/ 263 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01128 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAZ Nature affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements
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ca other ca_rouen n° 25/01128
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01128
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/01128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de DREUX, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_metz n° 25/01128
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSW ETRANGE
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ca other ca_paris n° 25/01128
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUWJ Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 25/01128
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/01128
Ordonnance N°1058 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXN7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01128
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1136 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01128
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JX Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01128
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 25/01128
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2R Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Mai 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01128
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01128 - N° Portalis 35
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