Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01132
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 327 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2YL Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de de POINTE-A-PITRE en date du 26 septembre 2025, dans une instance enregis
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ca other ca_versailles n° 25/01132
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENQ AFFAIRE : S.A.S. [1] CIVIL C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01132
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020012913
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ca other ca_amiens n° 25/01132
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/01132
ARRET N° [S] C/ [7] [Localité 6] [U] LJ S.A.S.U. [8] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me DURVIN Me LORENTE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 *******
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ca other ca_metz n° 25/01132
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS6 ETRANGE
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ca other ca_nimes n° 25/01132
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01132
Ordonnance N°1061 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXPE Recours c/ déci TJ Nîmes 13 octobre 2025 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_toulouse n° 25/01132
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1139 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01132
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01132
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQ2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 N° de Minute : 1138 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [M] [E] né le 24 Mars 1994 à LA UNION COLO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01132
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NE Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01132
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 25/01132
N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01132
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01132 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01132
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [Y] Me M
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