Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01139
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01139
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/216 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6J7 MS/EB Décision déférée du 03 Mars 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00198) [Z][Q] S.A.R.L. [1] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca other ca_reims n° 25/01139
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01139
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01139 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [L] [O] Représentant : Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS LEXI CONSEIL, avocat au barreau de REIMS Madame [K] [X] épouse [O] Représentant
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ca other ca_basse_terre n° 25/01139
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/01139
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 328 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2YZ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 12 septembre 2025, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_dijon n° 25/01139
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/01139
consorts [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01139
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/01139
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5F Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00216 08 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adres
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ca other ca_amiens n° 25/01139
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01139
ORDONNANCE N° 10 Copies certifiées conformes M. [V] [H] [X] Me [I] [M] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [I] [M] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMI
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ca other ca_metz n° 25/01139
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01139
Ordonnance n° 25/00326 19 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 Juin 2025 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec cl
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ca other ca_metz n° 25/01139
CA Metz, 26 oct. 2025, RG 25/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca other ca_rouen n° 25/01139
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/01139
N° RG 25/01139 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01079 Juge de la mise en état d'[Localité 9] du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10]
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ca other ca_nimes n° 25/01139
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01139
Ordonnance N°1068 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXRP Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01139
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01139
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1146 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 15h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_nimes n° 25/01139
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJY SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 26 janvier 2024 RG :23/00448 SCI LA CONDAMNINE C/ SCI MATILOC Copie exécu
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ca other ca_douai n° 25/01139
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/01139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WITS N° de Minute : 1144 Ordonnance du vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT X se disant M. [R] [B] né le 23 Janvier 1995 à [Localité
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ca other ca_pau n° 25/01139
CA Pau, 19 juin 2025, RG 25/01139
N°25/01881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFBM Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca other ca_aix_provence n° 25/01139
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4RE Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01139
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01139
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 06 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXI Saisine sur requête en rectification d'erreur matér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01139
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01139 - N° Portalis 35
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