Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01140
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01140
ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5H Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00218 15 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [N] [J] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 25/01140
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01140
4ème Chambre ARRÊT N°113 N° RG 25/01140 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWMR (Réf 1ère instance : 21/01658) Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA S.A. S.A.S. IDEC AGRO & FACTORY DE [J] [O] Compagnie d'assurance MA
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ca other ca_douai n° 25/01140
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01140
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB52 Jugement rendu le 13 Février 2025 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS Mons
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ca other ca_chambery n° 25/01140
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYBP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca other ca_metz n° 25/01140
CA Metz, 26 oct. 2025, RG 25/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/01140
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01140
Ordonnance N°1069 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXRR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 octobre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_paris n° 25/01140
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01140
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/01140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en respons
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ca other ca_toulouse n° 25/01140
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1147 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01140
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/01140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUQ N° de Minute : 1148 Ordonnance du vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 07 Avril 1981 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca other ca_pau n° 25/01140
CA Pau, 25 avr. 2025, RG 25/01140
N° 2025/1351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01140
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01140 - N° Portalis 35
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