Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01143
CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 25/01143
ARRET N° DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5N LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANCY (
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ca other ca_angers n° 25/01143
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01143
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP4W jugement du 12 Juin 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 25/00364 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. AB PAULOWNIA,
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ca other ca_colmar n° 25/01143
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/01143
MINUTE N° 26/173 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Copie conforme à : - Me Amel ARAB - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISI
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ca other ca_caen n° 25/01143
CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/01143
AFFAIRE : N° RG 25/01143 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUHK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Mai 2025 RG n° R 25/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026
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ca other ca_reims n° 25/01143
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01143
ARRÊT n° du 18 décembre 2025 CH N° RG 25/01143 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
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ca other ca_grenoble n° 25/01143
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01143
N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUL7 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN- ROGUET-BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_metz n° 25/01143
CA Metz, 26 oct. 2025, RG 25/01143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOU
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ca other ca_nimes n° 25/01143
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01143
Ordonnance N°1072 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXR5 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_toulouse n° 25/01143
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1151 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/01143
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 70/25 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6K2 Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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ca other ca_douai n° 25/01143
CA Douai, 28 juin 2025, RG 25/01143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVW N° de Minute : 1150 Ordonnance du samedi 28 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 05 Janvier 2006 à [Localité 1] (MALI) de
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ca other ca_rennes n° 25/01143
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/01143
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°135 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWM4 (Réf 1ère instance : 24/06698) S.A.R.L. SKYMY C/ S.A.R.L. AG + SPARS S.A.R.L. VPLP DESIGN [Localité 8] S.E.L.A.S. [H] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01143
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01143 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/01143
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01143
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4W Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nath
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