Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01145
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01145
R.G. : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQ2 ARRÊT N° du : 1er septembre 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026 APPELANTS
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ca other ca_reims n° 25/01145
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01145 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQ2-11 Numéro de Minute : APPELANTS Madame [V] [Q] épouse [K] Représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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ca other ca_paris n° 25/01145
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SAS [1] représenté par son service AT/MP c/ Société [2] PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE etc... N° RG 25/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZBJ Sur appel d'un jugeme
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ca other ca_riom n° 25/01145
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE [Localité 29] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHZ AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_douai n° 25/01145
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/01145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB6G Ordonnance (N° 24/01243) rendue le 11 février 2025 par le juge des référés du tribunal judi
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ca other ca_metz n° 25/01145
CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01145
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/01145
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - Me BUFFLER - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TJ [Localité 20] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TR
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ca other ca_nimes n° 25/01145
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01145
Ordonnance N°1074 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXSD Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_lyon n° 25/01145
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/01145
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSN SASU AMBULANCE CHARLE'MAGNE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2025 RG : 22/02215 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_toulouse n° 25/01145
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1153 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 12h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/01145
CA Douai, 29 juin 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIV3 N° de Minute : 1152 Ordonnance du dimanche 29 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 27 Mai 1978 à [Localité 3] (ITALIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01145
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UH Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01145
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01145
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4Z Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Prê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01145
CA Paris, 2 mars 2025, RG 25/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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