Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01159
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/01159
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7R Ordonnance (N° 24/01747) rendue le 21 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_lyon n° 25/01159
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/01159
N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFTR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 20 janvier 2025 RG : 2024R01298 S.A.S. WB CONCEPT WARRIOR BURGER C/ S.A. FILL UP MEDIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca other ca_douai n° 25/01159
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01159
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4L MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 26 Septembre 2025 (RG 2025-00042 -section )
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ca other ca_nancy n° 25/01159
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6N Décision déférée à la cour :
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ca other ca_metz n° 25/01159
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01159
CA Nimes, 21 oct. 2025, RG 25/01159
Ordonnance N°1088 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXU6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_versailles n° 25/01159
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA52 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N
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ca other ca_toulouse n° 25/01159
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1166 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_paris n° 25/01159
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/01159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° 212 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUZB Décision
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ca other ca_douai n° 25/01159
CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2B N° de Minute : 1167 Ordonnance du mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] (TURQU
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ca other ca_rouen n° 25/01159
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01159 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RS Affaire : ordonnance référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00591
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ca other ca_montpellier n° 25/01159
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [N] veuve [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT
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ca other ca_aix_provence n° 25/01159
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO443 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01159
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [R] Veuve [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Chloé MERCEY de la S
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ca other ca_orleans n° 25/01159
CA Orleans, 9 avr. 2025, RG 25/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2025 Minute N° 333/2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01159
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01159 - N° Portalis 35
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