Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01162
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01162
N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR7 ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS S.A.R.L. LES EPICURIENS 2 (AUX [Localité 1] DE [Localité 2]) c/ S.A. ALLIANZ IARD Formule exécutoire le : à : Me Carole MANNI la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_angers n° 25/01162
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP56 jugement du 13 Mars 2025 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 24-1030 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTS : Madame [L] [V
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ca other ca_nimes n° 25/01162
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRLU YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2025 RG:2023 00931 S.A.S.U. SELIA C/ S.A.S. L.M.B COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01162
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK6F RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 21/01432 Madame [L] [X] [C] [
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ca other ca_montpellier n° 25/01162
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 20
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ca other ca_bordeaux n° 25/01162
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFX7 Madame [I] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_versailles n° 25/01162
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01162
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESG Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
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ca other ca_chambery n° 25/01162
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 1
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ca other ca_reims n° 25/01162
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01162 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR7-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. LES EPICURIENS 2 (AUX [Localité 1] DE [Localité 2]) Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS, et Me Guillaume AKSIL, avoc
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/01162
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 531 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D22D Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_metz n° 25/01162
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01162
CA Nimes, 21 oct. 2025, RG 25/01162
Ordonnance N°1091 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVI Recours c/ déci TJ [Localité 6] 19 octobre 2025 [U] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS
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ca other ca_nancy n° 25/01162
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 avril 2025 - RG 23/02031 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1759/25 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6T APPELANTE : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] Représentant :
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ca other ca_toulouse n° 25/01162
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1169 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFUL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h00 Nous , L. IZAC, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des reco
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ca other ca_douai n° 25/01162
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2G N° de Minute : 1177 Ordonnance du jeudi 03 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] KOSOVO de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01162
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45B Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 25/01162
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01162
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWQY Mme [D] [T] épouse [S] M. [L] [S] C/ M. [N] [M] Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca other ca_orleans n° 25/01162
CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2025 Minute N° 336/2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01162
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01162 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/01162
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6J AFFAIRE : S.C.I. A22 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.E.L.A.R.L. SELARL ML CONSEILS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwe
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