Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01163
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01163 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK6H Monsieur [F] [P] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LA SOCIETE CIVIL
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ca other ca_reims n° 25/01163
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/01163
Arrêt n° 265 du 18/06/2026 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSB FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - ROYAUX - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 01 juillet 2025 par le Conseil de P
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ca other ca_nancy n° 25/01163
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6V Décision déférée à la Cour : jugemen
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ca other ca_rouen n° 25/01163
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01163
N° RG 25/01163 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5R2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02849 Jugement du Juge de l'execution d'Evreux du 21 Janvier 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/01163
CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 25/01163
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5WB S/appel d'une décision du COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE [Localité 8] en date du 02 juin 2025 [RG N° 24/00249] Code affaire : 64B - Demande
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ca other ca_metz n° 25/01163
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_douai n° 25/01163
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01163
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 09 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCAE décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 30 janvier 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01163
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01163
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1170 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h00 Nous , L. IZAC,conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_versailles n° 25/01163
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01163
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45C Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_orleans n° 25/01163
CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 25/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2025 Minute N° 337/2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01163
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01163 - N° Portalis
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