Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01166
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 25/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRMC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 mars 2025 RG :F24/00275 [S] [I] [O] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 18 MAI 2026 à :
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01166
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01166
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01166/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE rendu le
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/01166
CA Bourges, 22 déc. 2025, RG 25/01166
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 - 7 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY2Z; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier préside
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ca other ca_nimes n° 25/01166
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRMC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 mars 2025 RG:F24/00275 [N] EX-ÉPOUSE [B] C/ S.A.S. LA FLECHE Grosse déli
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ca other ca_rouen n° 25/01166
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/01166
N° RG 25/01166 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04440 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 12 mars 2025 APPELANTE : Madame [W] [R] née le [Date naiss
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ca other ca_versailles n° 25/01166
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01166 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6R AFFAIRE : [R] [L] [V] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvie
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ca other ca_metz n° 25/01166
CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/011
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ca other ca_grenoble n° 25/01166
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01166
N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOD No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'u
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01166
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 25/01166
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSH-23 Madame [V] [I] épouse [D], née le 19 mai 1966 à [Localité 3] et demeurant [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [J] [D], né le 5 mars 1982 à
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01166
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01166
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1172 N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h30 Nous, L. IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_paris n° 25/01166
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/01166
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01166 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en respons
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ca other ca_pau n° 25/01166
CA Pau, 29 avr. 2025, RG 25/01166
N°25/1357 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_colmar n° 25/01166
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/01166
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2W N° de minute : 126/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01166
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01166 - N° Portalis 3
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