Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01167
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/01167
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Juin 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDO Appelante Mme [G] [W] née le 05 Avril 1985 demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01167
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01167 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK6P S.A.S. AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. GROUPE BOURBON FINANCE
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ca other ca_riom n° 25/01167
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMJE ADV [T] [C], [D] [A] / [F] [Z] [L], [R] [O] épouse [Z] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 0
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ca other ca_douai n° 25/01167
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCAO Ordonnance de référé (N° 24/01685) rendue le 21 janvier 2025 par le président du tribunal j
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/01167
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/01167
COUR D'APPEL D'[Localité 17] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6L Jugement du 04 Juin 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/2293 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [N] [T], né
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ca other ca_reims n° 25/01167
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/01167
Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/01167 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons
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ca other ca_metz n° 25/01167
CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_toulouse n° 25/01167
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1174 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 15h00 Nous , L. SAINT-MARTIN, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/01167
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45G Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01167
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6T AFFAIRE : S.A.R.L. CAPUTO PIZZERIA DE [Localité 2] C/ S.A.R.L. TRATORIA PRONTO PIZZERIA [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 25/01167
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision re
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ca other ca_pau n° 25/01167
CA Pau, 29 avr. 2025, RG 25/01167
N°25/1355 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-3, L 742-8, L743-10, L743-23, R742-2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_orleans n° 25/01167
CA Orleans, 11 avr. 2025, RG 25/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AVRIL 2025 Minute N° 340/2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGJS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01167
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01167 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01167
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQP Ordonnance n° 2025/M33 SCI LES HAUTES TERRES Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel
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