Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01173
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01173
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Juillet 2026 R.G. : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYD4 Appelants M. [G] [C], demeurant [Adresse 1] S.A.S. SPARTFIT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée
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ca other ca_paris n° 25/01173
CA Paris, 3 juin 2026, RG 25/01173
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2H Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 25/01173
CA Nancy, 7 mai 2026, RG 25/01173
ARRÊT N° /2026 PH DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00354 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [T]
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01173
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/011
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ca other ca_nimes n° 25/01173
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01173
Ordonnance N°1101 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXYS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 octobre 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_toulouse n° 25/01173
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01173
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 396 N° RG 25/01173 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6NV MD - SC Décision déférée du 18 Mars 2025 TJ de [Localité 8] - 24/02096 G. SINGER CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_toulouse n° 25/01173
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1179 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFW6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01173
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/650 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCA3 Jugement (N° 24/00048) rendu le 31 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieu
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ca other ca_paris n° 25/01173
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°654/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZE7 Nature de l'acte de sai
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01173
CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01173
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6T Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 N° de Minute : 1180 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [V] né le 04 Décembre 1996 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01173
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45M N° RG 25/01173 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45M Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par
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ca other ca_orleans n° 25/01173
CA Orleans, 15 avr. 2025, RG 25/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2025 Minute N°346/2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01173
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01173 - N° Portalis 35
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