Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01174
CA Nancy, 7 mai 2026, RG 25/01174
ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00353 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C]
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ca other ca_rouen n° 25/01174
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/01174
N° RG 25/01174 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce du Havre du 28 février 2025 APPELANTE : S.A.S. FAMMERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Ari
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ca other ca_metz n° 25/01174
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/01174
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01174
Ordonnance N°1102 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXYY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/01174
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1181 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFW7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 12h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01174
CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01174
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6Y Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 N° de Minute : 1181 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [C] né le 26 Août 1979 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01174
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01174 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45N N° RG 25/01174 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45N Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par cou
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ca other ca_orleans n° 25/01174
CA Orleans, 15 avr. 2025, RG 25/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2025 Minute N°347/2025 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 25/01174
CA Orleans, 14 avr. 2025, RG 25/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2025 Minute N° 343/2025 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01174
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01174 - N° Portalis 35
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