Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bourges n° 25/01176
CA Bourges, 7 août 2026, RG 25/01176
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS -SCP SOREL & ASSOCIES -TJ LE : 07 AOUT 202
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/01176
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01176 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLAF Monsieur [I], [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L. [K] [
-
ca other ca_reims n° 25/01176
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01176
ARRET N° du : 17 mars 2026 N° RG 25/01176 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSX [Adresse 1] [S] [A] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.F.A. MJA Copie exécutoire à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE
-
ca other ca_montpellier n° 25/01176
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01176
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJW Déci
-
ca other ca_metz n° 25/01176
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Sonia DE SOUSA, gr
-
ca other ca_nimes n° 25/01176
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01176
Ordonnance N°1104 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXY4 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
-
ca other ca_toulouse n° 25/01176
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1184 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 p
-
ca other ca_douai n° 25/01176
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) du 28 août 2025 N° MINUTE : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCBD Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'
-
ca other ca_douai n° 25/01176
CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAV N° de Minute : 1185 Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 1] (ALGE
-
ca other ca_rouen n° 25/01176
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SX Affaire : ordonnance référé, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/09463 S.A.S. IES BUSINESS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01176
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45P Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01176
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01176 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles