Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01177
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/01177
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/01177 - N° Porta
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ca other ca_nimes n° 25/01177
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRNC 05/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2025 RG :2024F1656 S.A.R.L. [18] C/ S.E.L.A.R.L. [13] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_paris n° 25/01177
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2Q Décision défé
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ca other ca_metz n° 25/01177
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/01177
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01177
Ordonnance N°1105 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZF Recours c/ déci TJ [Localité 5] 22 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_montpellier n° 25/01177
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/01177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJZ Décision déférée à la Cour : Arr't du 23 J
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ca other ca_reims n° 25/01177
CA Reims, 2 oct. 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N°25/01177 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS2 APPELANTS M. [D] [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS, Mme [U] [H] épouse [V], représentant : Me Nathalie CAPE
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ca other ca_toulouse n° 25/01177
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1185 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_versailles n° 25/01177
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01177
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45Q Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01177
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP3J Minute n° 201/25 APPELANTE S.A.S. LORIE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [Y] [G]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01177
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01177 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01177
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7O (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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