Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01181
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01181
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR73 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F22/00466 05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca other ca_toulouse n° 25/01181
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 25/01181
19/05/2026 ARRÊT N°2026/149 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6QI IMM CG Décision déférée du 24 Mars 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024003584) M. [T] SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE C/ S.A. STAR LEASE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Lo
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ca other ca_chambery n° 25/01181
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/01181
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 24 Juillet 2025, RG 1124000354 Appelante Mme [Q] [H] demeu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01181
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 25/01181
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLA2 24/01674 29 août 2025 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La
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ca other ca_rouen n° 25/01181
CA Rouen, 18 nov. 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01181 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TG Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 20 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00761 S
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ca other ca_metz n° 25/01181
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/01181
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01181
Ordonnance N°1108 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX2I Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre des art
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ca other ca_basse_terre n° 25/01181
CA Basse Terre, 21 oct. 2025, RG 25/01181
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 RG : N°25/01181 Par devant Nous, Guillaume MOSSER, conseiller, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Madame Sonia VICINO, greffière ; Vu la procédure concernant d'une part:
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ca other ca_toulouse n° 25/01181
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1187 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 17h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_montpellier n° 25/01181
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSKD Déci
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ca other ca_douai n° 25/01181
CA Douai, 6 juill. 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJB2 N° de Minute : 1190 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 30 Novembre 2006 à [Localité 6] (ROUM
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ca other ca_aix_provence n° 25/01181
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45U Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01181
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01181
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01181
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-in
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