Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01185
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/01185
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2024-Juge
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ca other ca_versailles n° 25/01185
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVH AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] C/ S.A. [1] (E. LECLERC) Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/01185
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°15 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAT AFFAIRE : [R] [D], [R] [D] C/ [A] [I], S.A.S. REHABILITATION DE L'IMMOBILIER COMPLEXE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur P
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ca other ca_rouen n° 25/01185
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01185
N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Février 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_aix_provence n° 25/01185
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/526 Rôle N° RG 25/01185 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSF [N] [T] C/ Société BOAVISTA INTERNATIONAL LIMITES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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ca other ca_metz n° 25/01185
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
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ca other ca_nimes n° 25/01185
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/01185
Ordonnance N°1112 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3Q Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_toulouse n° 25/01185
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1191 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 14h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_rennes n° 25/01185
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/01185
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2
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ca other ca_douai n° 25/01185
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCO N° de Minute : 1197 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 06 Juin 1999 à [Localité 6] THATE ALBANI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01185
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45Z Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01185
CA Orleans, 16 avr. 2025, RG 25/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2025 Minute N°350/2025 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01185
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01185 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01185
CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01185
N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFVO Nom du ressortissant : [L] [Y] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE C/ [Y] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 FEVRIER 2025 statuant
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