Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01186
CA Angers, 22 juin 2026, RG 25/01186
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/SP AFFAIRE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP7P jugement du 11 Mars 2025 Président du TJ de saumur n° d'inscription au RG de première instance 25/00011 ARRET DU 22 JUIN 2026 APPELANTS : M. [L] [D] [M] [C] né le [D
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ca other ca_amiens n° 25/01186
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/01186
ARRET Société [1] C/ CRAMIF COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE - Me RICHAUD - CRAMIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_chambery n° 25/01186
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_versailles n° 25/01186
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAU AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE C/ [R] [J] Décision d
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ca other ca_riom n° 25/01186
CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKM Sur appel d'un jugement du tribunal de vommerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 06 juin 2025, enregistrée sous le n° 2023J00056
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ca other ca_nancy n° 25/01186
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAF Minute numéro : 288/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [Q],représenté par Maître [C], avocat au barreau de REIMS c/ Caisse [1], S.A. [2] 51100, représentée pa
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ca other ca_versailles n° 25/01186
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVJ AFFAIRE : [X] C/ [W], ASSOCIATION [10], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_douai n° 25/01186
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/01186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCC Jugement N° 2024013175 rendu le 16 janvier 2025 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_metz n° 25/01186
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25/01
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ca other ca_reims n° 25/01186
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVUC-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. LEBRUN FRERES Re
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ca other ca_toulouse n° 25/01186
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1195 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_caen n° 25/01186
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUKL Madame [O] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240513 APPELANTE A.G.
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ca other ca_douai n° 25/01186
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCQ N° de Minute : 1198 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] [J] né le 08 Juin 1999 à [Localité 6] HAITI d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01186
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO452 Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01186
CA Orleans, 16 avr. 2025, RG 25/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2025 Minute N°351/2025 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01186
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01186 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01186
CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01186
N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFVQ Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, c
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