Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01192
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01192
Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLCC E.U.R.L. VSTP C/ [L] S.E.L.A.R.L. [Q] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBU
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ca other ca_riom n° 25/01192
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 mai 2026 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKY AG Arrêt rendu le vingt mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 24
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ca other ca_rouen n° 25/01192
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01192
N° RG 25/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5T5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 002044 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 24 janvier 2025 APPELANTE : OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [L
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ca other ca_versailles n° 25/01192
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01192
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEV2 Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
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ca other ca_riom n° 25/01192
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 05 Février 2026 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKY Jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01173 O R D O N N A N
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ca other ca_paris n° 25/01192
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3R Décision dé
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ca other ca_nimes n° 25/01192
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROY LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 15] 26 mars 2025 RG:24/00612 Association DES MUSULMANS DU GARD RHODANIEN C/ Commune MAIRIE DE [Localité 9] Copir exécutoire d
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ca other ca_metz n° 25/01192
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOZL ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/01192
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01192
Ordonnance N°1118 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4J Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01192
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1201 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_grenoble n° 25/01192
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQ2 APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_toulouse n° 25/01192
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/01192
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 276 N° RG 25/01192 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6SF MD - SC Décision déférée du 12 Février 2025 CA de [Localité 28] 22/01277 C. ROUGER REJET Grosse délivrée le 09/
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ca other ca_douai n° 25/01192
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDC N° de Minute : 1202 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] MAROC de na
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ca other ca_amiens n° 25/01192
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00995 du : 06 Février 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJX4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 12 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023001632 APPELAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01192
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BP Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 25/01192
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01192
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2025 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01192
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01192 - N° Portalis 35
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