Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/01198
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWJ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 p
-
ca other ca_rennes n° 25/01198
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/01198
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°134 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWTS (Réf 1ère instance : 2022F00165) S.A.S. LACTALIS NUTRITION SANTE C/ Société INDUSTRIAS LACTEAS ASTURIANAS SA Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_douai n° 25/01198
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDZ jonction avec 25/1297 Jugement (N° 11-23-420) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la pro
-
ca other ca_riom n° 25/01198
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 419 DU 02 décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMLG AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [U]
-
ca other ca_metz n° 25/01198
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_lyon n° 25/01198
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 janvier 2025 - N° rôle : 22/02742 N° R.G. : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF
-
ca other ca_nimes n° 25/01198
CA Nimes, 29 oct. 2025, RG 25/01198
Ordonnance N°1123 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX45 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 octobre 2025 [U] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 Nous, M. Geor
-
ca other ca_montpellier n° 25/01198
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/01198
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSL
-
ca other ca_toulouse n° 25/01198
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1206 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF3W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 15h30 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaî
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01198
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DZ N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DZ Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01198
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01198 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles