Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01202
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWT AFFAIRE : [V] [M] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2
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ca other ca_nimes n° 25/01202
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mars 2025 RG :22/01005 [A] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSILLON Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me MAZEL
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ca other ca_dijon n° 25/01202
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 25/01202
S.A.S.U. SOFIGATIS C/ S.A.R.L. CDCR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_dijon n° 25/01202
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/01202
S.A.S.U. SOFIGATIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ S.A.R.L. CDCR Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rouen n° 25/01202
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01202
N° RG 25/01202 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5UU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2025 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 25/01202
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/01202
ORDONNANCE N° [U] C/ S.A. LCL Copie exécutoire Me Lombard Me Broyon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01202 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJYO JUGEMENT
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ca other ca_metz n° 25/01202
CA Metz, 9 nov. 2025, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;
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ca other ca_aix_provence n° 25/01202
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJT5 S.N.C. NATIOCREDIMURS C/ S.A.R.L. GB LOCATION S.E.L.A.R.L. [B] [V] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MJ [M] Copie ex
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ca other ca_nimes n° 25/01202
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/01202
Ordonnance N°1127 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6S Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_paris n° 25/01202
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4G Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 25/01202
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1209 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF4W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_montpellier n° 25/01202
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/01202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01202
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5GU Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01202
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01202 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01202
CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01202
N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFW7 Nom du ressortissant : [T] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 FEVRIER 2025 statuant en
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