Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01203
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01203
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emilie CLEME - Me Florence BOYER - TC LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES
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ca other ca_nimes n° 25/01203
CA Nimes, 25 mars 2026, RG 25/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPN ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 09 janvier 2025 N°23/00020 [P] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_riom n° 25/01203
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01203
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMLP Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00546 O R D
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ca other ca_reims n° 25/01203
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01203
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01203 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVVG-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [E] [P] Représentant : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5145
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ca other ca_metz n° 25/01203
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/01203 -
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ca other ca_nimes n° 25/01203
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01203
Ordonnance N° 62 N° RG 25/01203 - N°Portalis DBVH-V-B7J-JX6W Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 23 octobre 2025 [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 6]
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ca other ca_colmar n° 25/01203
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01203
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 813/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP4S APPELANT Monsieur [B] [Y] Représenté par Me Monique SULTAN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1]
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ca other ca_toulouse n° 25/01203
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01203
09/10/2025 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6VG Décision déférée - 03 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025000071 S.A.S.U. LAURAGAIS MOTOCULTURE C/ S.A.S. TRAVAUX PUBLICS [Y] SCP CBF & ASSOCIES - Administrateur judiciaire de S.A.S. TRAVAUX P
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01203
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01203
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1210 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF43 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 16h00 Nous , C. COMMEAU, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des r
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ca other ca_douai n° 25/01203
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/01203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJGM N° de Minute : 1214 Ordonnance du jeudi 10 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01203
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5G4 Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01203
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01203 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/01203
CA Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/01203
N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXA Nom du ressortissant : [Y] [Z] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 FEVRIER 2025 statuant
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