Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01204
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01204
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 378 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D24Z Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse- Terre , tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 14 octobre
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ca other ca_nimes n° 25/01204
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 12 mars 2025 RG :20/00650 [N] C/ CPAM HD [Localité 2] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me GAULT - CPAM
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ca other ca_rennes n° 25/01204
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 25/01204
5ème Chambre ARRÊT N°-282 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUB (Réf 1ère instance : 24/00351) M. [B] [N] C/ CRAMA - GROUPAMA [Localité 11] BRETAGNE RETAGNE-PAYS DE [Localité 11] DITE GROUPAMA [Localité 11] BRETAGNE Constate ou prononce le désistem
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ca other ca_douai n° 25/01204
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEN Ordonnance rendue le 28 janvier 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_metz n° 25/01204
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_nimes n° 25/01204
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/01204
Ordonnance N°1128 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6Y Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 octobre 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2025 Nous, Mme L. MALLET, C
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ca other ca_toulouse n° 25/01204
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01204
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1214 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 16h30 Nous C. COMMEAU, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_bordeaux n° 25/01204
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 25/01204
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. A.P.L. AMÉNAGEMENTS PISCINE LOISIRS C/ Madame [I] [T] ------------------------ N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF3X ------------------------ DU 27 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----
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ca other ca_aix_provence n° 25/01204
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5HF Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01204
CA Orleans, 18 avr. 2025, RG 25/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AVRIL 2025 Minute N°359/2025 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGOA (6 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01204
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01204 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01204
CA Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/01204
N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXB Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabil
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