Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01205
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janv
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ca annulation ca_reims n° 25/01205
CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01205
N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVVK ARRÊT N° du : 17 juin 2026 Maître [W] [Q] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS FORMATION SOLENNELLE ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : d'une décision r
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ca other ca_nimes n° 25/01205
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPT LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 24 mars 2025 RG:24/00641 Association ASSOCIATION [Adresse 1] FRANCAIS RAPATRIES C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2]
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01205
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01205
ARRET N°348 Société [8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [6] Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 **********
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01205
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01205 - N° Po
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ca other ca_nimes n° 25/01205
CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01205
Ordonnance N°1129 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX7M Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 octobre 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_rouen n° 25/01205
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/01205
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01205 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5U2 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024-19604 Madame [Y] [N]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01205
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/535 Rôle N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJUH [R] [B] [U] [B] C/ E.P.I.C. HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE MÉTROPOLE Copie exécutoire d
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ca other ca_toulouse n° 25/01205
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1211 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF5C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 14h15 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/01205
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5HG Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01205
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/01205
N° RG 25/01205 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5U2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Juge
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ca other ca_orleans n° 25/01205
CA Orleans, 18 avr. 2025, RG 25/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AVRIL 2025 Minute N°358/2025 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGOG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01205
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/01205
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2025 Décision attaquée : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01205
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01205 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01205
CA Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/01205
N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXC Nom du ressortissant : [E] [O] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUC
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