Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01213
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/01213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2026 N°2026/525 Rôle N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJVO S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le: à : Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de
-
ca other ca_amiens n° 25/01213
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01213
ORDONNANCE N° [K] C/ [M] Copie exécutoire Me Jaidi Me Naanai FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01213 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZA JUGEMENT DU TRI
-
ca other ca_metz n° 25/01213
CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
-
ca other ca_nimes n° 25/01213
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 25/01213
Ordonnance N°1137 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYBP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 octobre 2025 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
-
ca other ca_toulouse n° 25/01213
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1220 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
-
ca other ca_douai n° 25/01213
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJK2 N° de Minute : 1222 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 3] (ALGERI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01213
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NL Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01213
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01213
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°61 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWVL E.A.R.L. [Adresse 5] C/ S.E.L.A.R.L. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie conforme délivrée le : à : [Adresse 5] TJ Saint-Nazaire RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_orleans n° 25/01213
CA Orleans, 22 avr. 2025, RG 25/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AVRIL 2025 Minute N° 365/2025 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 25/01213
CA Orleans, 21 avr. 2025, RG 25/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2025 Minute N° 361 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01213
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01213 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles