Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01222
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQ2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 03 avril 2025 RG :23/00543 [X] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 20 AVRIL 2026 à : - Me
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ca other ca_pau n° 25/01222
CA Pau, 26 mars 2026, RG 25/01222
N°26/ 923 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFIO Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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ca other ca_rouen n° 25/01222
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01222
N° RG 25/01222 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 28 Février 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_metz n° 25/01222
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0122
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ca other ca_nimes n° 25/01222
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01222
Ordonnance N°1144 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYC4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_toulouse n° 25/01222
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01222
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1229 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01222
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01222
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMB Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 N° de Minute : 1235 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [V] né le 25 Décembre 1998 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01222
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RK Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_montpellier n° 25/01222
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 25/01222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSMO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_orleans n° 25/01222
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 373/2025 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 25/01222
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 25/01222
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP5T N° de minute : 128/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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