Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01224
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/01224
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHT Jugement (N° 11-23-0033) rendu le 14 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_basse_terre n° 25/01224
CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/01224
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] FEVRIER 2026 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D256 Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée
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ca other ca_dijon n° 25/01224
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/01224
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXA5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregis
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ca other ca_aix_provence n° 25/01224
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/527 Rôle N° RG 25/01224 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJWV S.A. FONCIERE DE PANTIN C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Paul GUEDJ
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/01224
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/01224
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 26 Mai 2025 Ordonnance du 10 Décembre 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQBW AFFAIRE : [N] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPU
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ca other ca_rouen n° 25/01224
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/01224
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01224 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WM Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de Rouen, service des saisies des rémunérations, décision attaquée en date du 28 février 2025, enregistrée so
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ca other ca_metz n° 25/01224
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 novembre 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO47 - Minute n°25/01239 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de THIONVILLE 25/01579, en date du 06 novembre 202
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ca other ca_nimes n° 25/01224
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01224
Ordonnance N°1146 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYDB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 novembre 2025 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01224
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01224
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1230 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01224
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01224
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMD N° de Minute : 1230 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [V] [I] né le 12 avril 1985 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01224
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TB Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01224
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQS
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ca other ca_orleans n° 25/01224
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 375/2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01224
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01224 - N° Portalis 35
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