Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01225
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01225
ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° RG 25/01225 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVW6 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 25/01225
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/01225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S018 N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJXH [L] [B] C/ Société [1] Etablissement TRESORERIE [Localité 1] S.A. [2] S.A.S. [3] Etablissement [4] Société [5] S.A. [6]* S.A. [7] Compa
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ca other ca_colmar n° 25/01225
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/01225
MINUTE N° 74/26 Copie exécutoire à - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - Me Noémie BRUNNER Le 18.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Février 2026 Numé
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ca other ca_amiens n° 25/01225
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01225
ARRET N° S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE C/ S.C.I. DESBEA AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01225 - N° Port
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ca other ca_metz n° 25/01225
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/01225
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01225
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1232 N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01225
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/01225
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01225 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca other ca_douai n° 25/01225
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01225
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJME N° de Minute : 1231 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 08 Juillet 1991 à [Localité 5] MAROC
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ca other ca_grenoble n° 25/01225
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 25/01225
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 10 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUTI Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 3] ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 11 mars 2025 suiv
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ca other ca_aix_provence n° 25/01225
CA Aix Provence, 21 juin 2025, RG 25/01225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 N° RG 25/01225 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca other ca_orleans n° 25/01225
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 376/2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01225
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01225 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01225
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/01225
N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYK Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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