Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01227
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 25/01227
S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [H] [Z] [L] [Z] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVR
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ca other ca_colmar n° 25/01227
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/01227
MINUTE N° 76/26 Copie exécutoire à - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - Me Noémie BRUNNER Le 18.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Février 2026 Numé
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ca other ca_amiens n° 25/01227
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/01227
ORDONNANCE N° [E] C/ [H] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 788 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZZ Déci
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01227
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 2 DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26D Décision déférée à la cour : REQUERANTE : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR: S
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ca other ca_metz n° 25/01227
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/012
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ca other ca_reims n° 25/01227
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 25/01227
ORDONNANCE N° du : 6 novembre 2025 N° RG 25/01227 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXA Mme [P] [E] C/ S.E.L.A.S. Devarenne associés Grand Est Formule exécutoire + CCC le 6 novembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES
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ca other ca_toulouse n° 25/01227
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1234 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01227
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 août 2025 Ordonnance n° 366 Dossier n° : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMM6 [P] [R] / Organisme CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de [Adresse 5] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécut
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ca other ca_douai n° 25/01227
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMG N° de Minute : 1232 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [J] né le 23 Janvier 1995 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01227
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VT Copie conforme délivrée le 23 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01227
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQV
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ca other ca_orleans n° 25/01227
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2025 Minute N° 378/2025 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 25/01227
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N°368/2025 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQS (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca other ca_rouen n° 25/01227
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 25/01227
N° RG 25/01227 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01227
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 FEVRIER 2025 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N°2025/077 Rôle N° RG 25/01227 N° Portalis DBVB-V-B7J- [T] [D] [H] C/ [3] Copie certifiée conforme délivrée
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