Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01230
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/01230
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/01230 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64B CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE (18/00166) [I] [D] INFIRMATION
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ca other ca_basse_terre n° 25/01230
CA Basse Terre, 19 févr. 2026, RG 25/01230
ARRET N° 85 R.G : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26K [B] C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA GUADELOUPE COUR D'APPELDE [Localité 1] AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 19 F
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ca other ca_angers n° 25/01230
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 25/01230
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 19 Juin 2025 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQCB AFFAIRE : [R] C/ E.P.I.C. [Localité 5] LOIRE HABITAT ORDONNANCE DU
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ca other ca_amiens n° 25/01230
CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 25/01230
ARRET N° S.A.R.L. [11] C/ [R] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me DOYEN Me DESJARDINS EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 **********************************
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ca other ca_bordeaux n° 25/01230
CA Bordeaux, 5 déc. 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF5R [M] [F] c/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
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ca other ca_metz n° 25/01230
CA Metz, 16 nov. 2025, RG 25/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anne THOMAS, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01230
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01230
Ordonnance N°1150 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYEA Recours c/ déci TJ [Localité 5] 03 novembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_colmar n° 25/01230
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/01230
MINUTE N° 25/460 Copie exécutoire à : - Me Patrice SALMAN Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 18] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROI
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ca other ca_grenoble n° 25/01230
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01230
N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUK Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE (N° RG 2024R181) en date du 18 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 02 avril 2025 APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 25/01230
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1237 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 octobre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_versailles n° 25/01230
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE54 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_rouen n° 25/01230
CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01230 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5W4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enr
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ca other ca_douai n° 25/01230
CA Douai, 15 juill. 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMJ N° de Minute : 1239 Ordonnance du mardi 15 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 16 Janvier 2007 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01230
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5XU Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01230
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJY4 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M124 Affaire : M. [G] [L] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE Représentant : Me Isabell
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ca other ca_paris n° 25/01230
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de co
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ca other ca_paris n° 25/01230
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQY
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ca other ca_orleans n° 25/01230
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 25/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2025 Minute N° 380/2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01230
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01230 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/01230
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01230
N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYT Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ ,M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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