Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01237
CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/01237
05 Mai 2026 ---------------------------- N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM37 --------------------------------- TJ de [Localité 1] 23 Mai 2025 2024/A203 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDO
-
ca other ca_rouen n° 25/01237
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01237
N° RG 25/01237 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04400 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTE : Madame [D] [K] [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Local
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01237
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01224 S.A.S. CASE [U] [Adress
-
ca other ca_metz n° 25/01237
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 novembre 2025 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO6S - Minute n°25/01281 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de METZ 25/02672, en date du 06 novembre 2025,
-
ca other ca_nimes n° 25/01237
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01237
Ordonnance N°1157 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 novembre 2025 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme M
-
ca other ca_paris n° 25/01237
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 397 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU75 Décision d
-
ca other ca_toulouse n° 25/01237
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1246 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
-
ca other ca_douai n° 25/01237
CA Douai, 16 juill. 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJN4 N° de Minute : 1248 Ordonnance du mercredi 16 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y] né le 27 Novembre 1991 à [Localité 3] (TURQ
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01237
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YJ Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_rennes n° 25/01237
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01237
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de la saisine : 03 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01237
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZS Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M128 Affaire : M. [K] [O] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE Représentant : Me Isabell
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01237
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01237 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01237
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEP Du 04 MARS 2025 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
-
ca other ca_lyon n° 25/01237
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01237
N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFY7 Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles