Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/01240
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/01240
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° 70, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 du Tribun
-
ca other ca_nimes n° 25/01240
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mars 2025 RG :24/00269 [Y] C/ E.P.I.C. CCAS DE LA [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MERGUI - Me MA
-
ca other ca_rouen n° 25/01240
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01240
N° RG 25/01240 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02910 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [U] [T] née le 24 février 1975 à [Localit
-
ca other ca_pau n° 25/01240
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/01240
AC/JD Numéro 25/3470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJP Affaire : S.A.R.L. [13] C/ [T] [S] [10] [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [11]
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01240
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01240
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01216 S.A.R.L. COL ONE [Adres
-
ca other ca_lyon n° 25/01240
CA Lyon, 15 déc. 2025, RG 25/01240
N° R.G. Cour : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A. [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christopher REI
-
ca other ca_metz n° 25/01240
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01240 -
-
ca other ca_nimes n° 25/01240
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01240
Ordonnance N°1160 N° RG 25/01240 - N°Portalis DBVH-V-B7J-JYFS Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 novembre 2025 [K] [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine
-
ca other ca_rennes n° 25/01240
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/01240
4ème Chambre ORDONNANCE N° 118 N° RG 25/01240 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWZA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca other ca_toulouse n° 25/01240
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1247 N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2
-
ca other ca_douai n° 25/01240
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOF N° de Minute : 1253 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] [D] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 1] (COLO
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01240
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YU Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_versailles n° 25/01240
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01240
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE64 joint au dossier 25/01354 Madame [H] [U] épouse [P] M. [E] [Y] - Défenseur syndical APPELANTE S.A. CREDIT AGRICOLE INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Cather
-
ca other ca_paris n° 25/01240
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01240 - N° Portalis 35L7-V-B7
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01240
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/01240
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00729 du : 30 Janvier 2025 RG : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCE Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire d'AMIENS en date du 09 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 12-24-346 M.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01240
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01240 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles