Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01252
CA Colmar, 29 mai 2026, RG 25/01252
MINUTE N° 288/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION Numéro d'inscription au répe
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ca other ca_basse_terre n° 25/01252
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 231 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27U Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 20 octobre 2025, dans une instance
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01252
CA St Denis Reunion, 5 mars 2026, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLG5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de saint-denis, décision attaquée en date du 19 Février 2025, enregistrée sous le n° Madame [U] [T] [R] [X] [E
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ca other ca_douai n° 25/01252
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/01252
ARRET DU 28 Novembre 2025 N° 1673/25 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPC4 PN/AL rectification erreur matérielle ARRET CA en date du 24/10/25 1538/25 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Mai
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ca other ca_metz n° 25/01252
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (2e prolongation : 30 jours) Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01252
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01252
Ordonnance N°1172 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIH Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 novembre 2025 [I] C/ M.LE PREFET [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS
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ca other ca_toulouse n° 25/01252
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1259 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGHU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01252
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01252
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3K Ordonnance n° 2025/M216 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : M
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01252
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 29 Juillet 2025 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMOR ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée
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ca other ca_douai n° 25/01252
CA Douai, 19 juill. 2025, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJU5 N° de Minute : 1261 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 02 Septembre 1991 à [Localité 3] MAROC
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ca other ca_grenoble n° 25/01252
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01252
N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHA
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ca other ca_paris n° 25/01252
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVBL Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_rennes n° 25/01252
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01252
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3V S.A.R.L. K AND KO C/ M. [Z] [I] M. [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01252
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01252 - N° Portalis 35
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