Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01256
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01256
[B] [V] [U] [J] épouse [V] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026
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ca other ca_basse_terre n° 25/01256
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01256 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement n° 145 du
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ca other ca_versailles n° 25/01256
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCM AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_douai n° 25/01256
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 **** JOUR FIXE MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJ6 Ordonnance (N° 24/01730) rendue le 28 janvier 2025 par le président du tribunal ju
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ca other ca_versailles n° 25/01256
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/01256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBG2 Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [D] SELARL CABINET LCGN [Adresse 5] ORDONNANCE LE DIX D
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ca other ca_metz n° 25/01256
CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01256
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ca other ca_nimes n° 25/01256
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01256
Ordonnance N°1175 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au titre des a
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ca other ca_toulouse n° 25/01256
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1262 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 13h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01256
CA Douai, 20 juill. 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW7 N° de Minute : 1265 Ordonnance du dimanche 20 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 3] (BOSN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01256
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6AN Copie conforme délivrée le 26 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 25/01256
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01256
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°217 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW35 (Réf 1ère instance : 2024000230) M. [B] [V] S.A.R.L. GBF DIFFUSION C/ Société VALVULAS ARCO SL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 25/01256
CA Bordeaux, 13 juin 2025, RG 25/01256
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.S. LE PETIT MARCHE ------------------------ N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF7A ------------------------ DU 13 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------
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ca other ca_rouen n° 25/01256
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 25/01256
N° RG 25/01256 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5YW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01256
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01256 - N° Portalis 35
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